Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

Présentation

Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales 2026 des 15 et 22 mars 2026 à Thouaré-sur-Loire, l’équipe de Vivre Ensemble à Thouaré s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site www.vet2026.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.vet2026.fr sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

  • Directeur de la publication : Martine Oger
  • Contact : martineoger2026@gmail.com
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Données connectées et finalités

Le site comporte plusieurs formulaires permettant la collecte de données personnelles :

  1. Questionnaire externe (Tally)
  • Données collectées : adresse mail.
  • Finalité : permettre à l’équipe de campagne de recueillir les avis sur le bilan du mandat et les propositions pour le programme du prochain mandat.
  • Hébergement : Tally (Belgique). Les données sont soumises aux conditions et à la politique de confidentialité de Tally.

2. Inscription à la newsletter (formulaire Brevo)

    • Données collectées : adresse mail.
    • Finalité : recevoir des communications et actualités de la campagne électorale via les newsletter de l’équipe.
    • Consentement : obligatoire via case à cocher avant inscription.

    3. Formulaire de contact (formulaire interne)

      • Données collectées : prénom, nom, adresse mail.
      • Finalité : permettre à l’équipe de campagne de répondre aux messages envoyés par les visiteurs.
      • Consentement : obligatoire via case à cocher avant envoi.

      Base juridique du traitement

      Consentement explicite de l’utilisateur pour le formulaire de don, la newsletter et le formulaire de contact.

      Intérêt légitime pour la collecte des avis via questionnaire.

      Destinataires des données

      Les données sont accessibles uniquement à l’équipe de campagne de Vivre Ensemble à Thouaré et aux prestataires hébergeant les formulaires (Tally, Brevo).

      Aucun transfert vers des pays hors UE n’est effectué sans garanties conformes au RGPD.

      Durée de conservation des données

      Données du formulaire de contact : ces données sont conservées uniquement pendant la durée de la campagne électorale et seront supprimées après le scrutin municipal de 2026, sauf obligation légale de conservation.

      Données de la newsletter : ces données sont conservées uniquement pendant la durée de la campagne électorale et seront supprimées après le scrutin municipal de 2026, sauf obligation légale de conservation.

      Données du questionnaire Tally : ces données sont conservées uniquement pendant la durée de la campagne électorale et seront supprimées après les élections municipales de 2026, sauf obligation légale de conservation.

      Droits des utilisateurs

      Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

      • Accès à vos données personnelles.
      • Rectification des données inexactes ou incomplètes.
      • Suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
      • Limitation du traitement de vos données.
      • Opposition au traitement de vos données.
      • Portabilité de vos données.

      Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter martineoger2026@gmail.com

      Sécurité des données

      Le site utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite. Seuls les membres de l’équipe Vivre Ensemble à Thouaré habilités peuvent y accéder. Le site est accessible via HTTPS sécurisé.

      Partage des données

      Les informations collectées ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers. Aucune utilisation à des fins commerciales ne sera faite des adresses e-mail collectées.

      Cookies

      Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser l’audience. Les types de cookies utilisés sont :

      • Cookies de fonctionnement, indispensables au bon fonctionnement du site.
      • Cookies analytiques anonymisés permettant d’évaluer la fréquentation et l’utilisation du site.

      Vous pouvez gérer vos préférences ou refuser les cookies via votre navigateur.

      Liens vers des services tiers

      Le site contient des liens vers Tally. Vivre Ensemble à Thouaré n’est pas responsable de la collecte et de l’usage des données effectués par ces services. Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de chaque service.

      Modification de la politique

      La présente politique peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions légales ou de nos besoins. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. La version publiée sur le site est la version officielle.

      Pour toute question, vous pouvez nous contacter à martineoger2026@gmail.com